Modèle de charte d’usage de l’IA pour une PME
Sept rubriques pour utiliser ChatGPT, Claude, Copilot ou Dust au travail avec des règles communes : outils autorisés, données interdites, relecture, transparence, formation. Le modèle se télécharge en PDF et en Word, sans formulaire.
Télécharger le modèle (PDF)
10 pagesPDF et Word · sans formulaire
- 7 rubriquesOutils, données, relecture, transparence, formation, suivi
- 2 pages au plusLa taille d’une charte que les équipes lisent vraiment
- PDF et WordEn téléchargement direct, sans formulaire
Pourquoi écrire une charte d’usage de l’IA ?
Parce que vos équipes utilisent déjà des assistants IA, souvent sur des comptes personnels, et que personne n’a dit ce qui peut y entrer. La charte pose des règles communes avant qu’un document client ou un fichier de paie ne parte dans un outil grand public.
C’est aussi ce que recommande la CNIL : encadrer l’usage par des « politiques ou chartes internes, définissant clairement les usages autorisés et les usages interdits » (questions-réponses de la CNIL, 18 juillet 2024). Elle rappelle qu’en cas de mésusage par un salarié, c’est en général l’organisme utilisateur qui engage sa responsabilité.
Ce que la charte n’est pas : un document de conformité. Elle ne remplace ni l’analyse de vos traitements de données personnelles, ni la lecture des contrats de vos outils, ni un avis juridique.
Que doit-elle contenir : outils, données, relecture, transparence ?
Sept rubriques, deux pages au plus. Pour chacune, la règle type que propose le modèle, un exemple de rédaction, et qui la valide chez vous.
| Rubrique | Règle type | Exemple | Qui valide |
|---|---|---|---|
| 1. Objet et périmètre | La charte s’applique à toute personne qui utilise un outil d’IA pour le compte de l’entreprise. | Salariés, alternants, stagiaires et prestataires qui ont un accès à nos outils. | Direction |
| 2. Outils autorisés | Seuls les outils de la liste, en version entreprise, avec un compte fourni par l’entreprise. | Deux outils nommés, comptes nominatifs ; tout autre outil sur demande au référent. | Direction, avec la DSI ou le prestataire informatique |
| 3. Données | Rien de l’entreprise dans un outil hors liste ; dans les outils de la liste, seulement ce que la tâche demande. | Jamais de données de santé, de salaires ni de mots de passe ; un contrat client anonymisé avant usage. | Direction, avec le DPO s’il y en a un |
| 4. Relecture et responsabilité | Tout contenu produit avec l’IA est relu par une personne avant de sortir ; c’est elle qui en répond. | Un chiffre, un nom, une citation ou une référence juridique se vérifient à la source. | Chaque responsable d’équipe |
| 5. Transparence | On dit qu’un contenu a été produit avec l’IA quand le destinataire pourrait s’y tromper. | Une image générée publiée sur nos réseaux porte la mention « image générée par IA ». | Direction et communication |
| 6. Formation | Personne n’utilise les outils sans une prise en main ; la charte y est présentée. | Une session par équipe à l’arrivée des licences, puis un point à trente jours. | Direction et RH |
| 7. Suivi et révision | Un référent tient la liste des outils, reçoit les signalements et propose les mises à jour. | Relecture à chaque nouvel outil, et au moins une fois par an. | Référent IA, validé par la direction |
Le modèle complet, articles rédigés et crochets à remplacer : en PDF ou en Word, sans formulaire.
Quelles données ne jamais confier à un assistant IA ?
Celles dont la fuite ou la réutilisation coûterait cher, quel que soit l’outil. Le modèle les range en trois catégories, à compléter avec les documents que vos équipes manipulent chaque semaine.
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Libre | Informations publiques : site, plaquette, offres publiées. Textes sans nom de personne ni chiffre interne. Recherches générales. |
| Dans un outil de la liste seulement | Documents internes non sensibles, procédures, modèles, comptes rendus de réunion. Données de clients ou de salariés limitées à ce que la tâche demande, anonymisées quand c’est possible. |
| Jamais | Données de santé, données bancaires, mots de passe et clés d’accès. Salaires et évaluations individuelles. Informations sous accord de confidentialité. Tout ce que vos contrats interdisent de transmettre. |
La règle dépend aussi de la version de l’outil : un compte gratuit n’offre pas les garanties d’une version entreprise, dont il faut lire les conditions sur l’usage de vos données. La CNIL recommande de ne pas communiquer d’informations confidentielles, comme des données personnelles, à un service grand public. Pour nettoyer un texte avant de le coller dans une IA, le pack de skills Claude contient un skill de tri des données sensibles.
Une charte qui tient sur deux pages, et que chacun a lue.
Une charte n’est utile que si elle est lue, expliquée et relue. Le modèle propose une règle par rubrique et laisse entre crochets ce qui dépend de vous : vos outils, vos données, votre référent.
- Les outilsUne liste courte, en version entreprise, avec des comptes fournis par l’entreprise.
- Les donnéesCe qui n’entre jamais dans un outil d’IA, écrit noir sur blanc.
- La relectureUne personne relit ce qui sort et en répond, comme de tout autre travail.
Que dit l’AI Act sur la formation des équipes ?
Qu’une entreprise qui utilise des systèmes d’IA prenne des mesures pour la maîtrise de l’IA de ses équipes, sans formation type ni certificat imposés. L’article 4 du règlement européen sur l’IA s’applique depuis le 2 février 2025. Le règlement (UE) 2026/1744, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 24 juillet 2026 et en vigueur depuis le 27 juillet, l’a réécrit :
- « Les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d’IA prennent des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l’IA par leur personnel […]. Cette obligation ne contraint pas les fournisseurs ou les déployeurs à garantir un niveau spécifique de maîtrise de l’IA par un individu. »
Une charte présentée pendant une prise en main, avec une trace des sessions, fait partie des mesures qu’une entreprise peut montrer. Elle ne suffit pas seule : la maîtrise de l’IA s’apprend sur les outils et les tâches de chacun. Nos formations IA sont dispensées en partenariat avec un organisme de formation certifié Qualiopi, finançables par votre OPCO ; le test d’éligibilité OPCO donne votre reste à charge en deux minutes.
Sources : règlement (UE) 2026/1744, point 5 ; règlement (UE) 2024/1689, article 113. Textes consultés le 12 octobre 2026. Ce résumé n’est pas un avis juridique.
Comment faire vivre la charte après sa signature ?
Un référent nommé
Connu de tous, avec un canal pour les questions et les signalements : une donnée saisie par erreur, un contenu faux diffusé, un outil qui se comporte de façon inattendue.
Une liste d’outils à jour
Avec la version et le type de compte. Un nouvel outil y entre sur demande, après avis du référent, et la charte se relit à chaque nouvel outil, au moins une fois par an.
Une prise en main pour chaque arrivant
La charte se présente pendant la prise en main, sur les outils de l’équipe, pas par un mail que personne n’ouvre.
Un relevé à trente jours
Qui utilise les outils, qui a décroché, quelle règle bloque. Notre protocole de mesure de l’adoption dit comment, sans surveiller personne.
Faut-il une charte par outil ?
Non. Une seule charte pour les règles communes (données, relecture, transparence, formation), et une annexe courte par outil : la version, le type de compte, les réglages à vérifier, les usages prévus. Quand un outil change ou qu’un nouveau arrive, seule son annexe bouge.
Pour un déploiement de Claude, de Dust ou de Copilot, l’annexe reprend aussi les règles d’administration : qui crée les comptes, qui partage quoi, qui connecte les outils de l’entreprise.
Vos questions sur la charte d’usage.
Le modèle de charte est-il gratuit ?
Oui, et sans formulaire : le PDF et le Word se téléchargent depuis cette page. Le modèle est libre de diffusion et de modification dans votre entreprise.
La charte suffit-elle à être en conformité ?
Non. Elle fixe des règles internes ; votre conformité dépend de vos usages, de vos outils, de vos contrats et des données traitées. Faites relire votre version par votre conseil, et par votre DPO si vous en avez un.
Qui doit valider la charte ?
La direction, après avoir associé la personne qui gère vos outils informatiques et un représentant de chaque équipe. Selon la portée que vous lui donnez, simple guide ou règles opposables aux salariés, sa mise en place peut relever de règles du droit du travail : vérifiez-le avec votre conseil avant de la diffuser.
Faut-il interdire les comptes personnels ?
Le modèle propose une règle simple : aucune donnée de l’entreprise, de ses clients ou de ses salariés dans un outil qui n’est pas sur la liste, y compris dans sa version gratuite. Les usages professionnels passent par les comptes fournis par l’entreprise.
Combien de temps faut-il pour la mettre en place ?
Une réunion pour remplir le modèle avec la direction et les personnes concernées, une relecture, puis une présentation à chaque équipe pendant sa prise en main. Le plus long n’est pas d’écrire la charte : c’est de la faire vivre.
Faut-il former les équipes en même temps ?
Oui. Une charte qu’on n’explique pas ne se lit pas, et l’article 4 de l’AI Act demande des mesures pour la maîtrise de l’IA des équipes. Une prise en main sur les outils et les tâches de chacun, avec la charte présentée dedans, couvre les deux.
La charte prépare le déploiement. Ces pages le prolongent.
Vous préférez qu’on l’écrive avec vous ?
Trente minutes avec un fondateur pour adapter le modèle à vos outils et à vos équipes, et préparer la prise en main qui va avec.
30 minutes pour poser le bon point de départ
Sans engagement. On regarde votre contexte, vos équipes et vos processus.
Réserver un échange