IA et RGPD en entreprise : ce que deviennent vos données

Un commercial colle dans un assistant d’IA l’échange de mails d’un client pour préparer sa relance. Une responsable RH y dépose le compte rendu d’un entretien pour le remettre au propre. Aucun des deux ne pense mal faire, et personne ne leur a dit le contraire.

La question arrive ensuite, posée par le dirigeant, le DSI ou le DPO : où sont parties ces données, l’éditeur s’en sert-il pour entraîner ses modèles, combien de temps les garde-t-il, et l’entreprise est-elle en règle avec le RGPD ? La réponse dépend moins de la marque que de l’offre : un même éditeur traite vos contenus très différemment sur un compte personnel gratuit et sur une offre entreprise.

Cet article compare, offre par offre, ce que disent Anthropic (Claude), OpenAI (ChatGPT), Microsoft (Copilot), Google (Gemini), Mistral (Vibe, ex-Le Chat) et Dust sur quatre points : l’entraînement des modèles, la durée de conservation, le lieu de traitement et le contrat. Puis ce que demandent le RGPD et la CNIL, et la liste de contrôle que nous passons en audit. Les conditions des éditeurs ont été relevées sur leurs pages le 12 octobre 2026.

L’IA générative est-elle compatible avec le RGPD ?

Oui. Le RGPD n’interdit aucun outil : il encadre les traitements de données personnelles, quelle que soit la technologie. Dès qu’un salarié envoie à un assistant un nom, un mail ou un CV, il y a traitement de données à caractère personnel, et les règles habituelles s’appliquent. La CNIL ne pose pas d’interdiction générale dans ses questions-réponses sur l’utilisation d’un système d’IA générative (juillet 2024) : elle demande d’analyser chaque usage selon l’outil et son mode de déploiement.

Corollaire : aucun outil n’est « conforme au RGPD » en soi. Un éditeur apporte des garanties (contrat, sécurité, réglages) ; c’est l’usage qu’en fait l’entreprise, avec quelles données et pour quelle finalité, qui est conforme ou non.

Qui est responsable de quoi

Le responsable du traitement est celui qui « détermine les finalités et les moyens du traitement », selon l’article 4 du RGPD. Quand votre entreprise choisit un assistant pour ses relances clients, c’est elle. Sur les offres entreprise, l’éditeur agit en principe comme sous-traitant : il traite les données pour votre compte, et l’article 28 impose un contrat écrit qui fixe ce qu’il a le droit d’en faire. C’est l’accord de traitement des données, souvent appelé DPA (Data Processing Addendum).

Sur les offres grand public, ce contrat n’existe pas entre l’entreprise et l’éditeur. Ce sont les conditions acceptées par le salarié qui s’appliquent, et l’éditeur y est lui-même responsable du traitement de ce qu’il collecte. C’est la première raison pour laquelle un compte personnel pose problème au travail.

Les principes qui comptent pour un usage d’IA

• Une base légale (article 6) : pourquoi des données personnelles passent par l’outil, et sur quel fondement.
• La minimisation (article 5) : des données « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ». N’envoyer à l’assistant que ce qui sert la tâche.
• La conservation et la sécurité (articles 5 et 32) : ce que l’éditeur garde, combien de temps, et qui y accède font partie de votre traitement.
• L’information (articles 13 et 14) : salariés et clients sont informés que leurs données peuvent passer par ces outils.
• Les données sensibles (article 9) : santé, opinions, appartenance syndicale… Leur traitement est interdit, sauf exceptions énumérées.
• Les transferts hors de l’Union (articles 44 à 46) : vers les États-Unis, ils s’appuient sur la décision d’adéquation du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework), pour les entreprises certifiées, ou sur des clauses contractuelles types. Le Tribunal de l’Union a rejeté le recours contre cette décision le 3 septembre 2025 (affaire T-553/23) ; un pourvoi est en cours devant la Cour de justice.

Que deviennent les données envoyées à Claude, ChatGPT ou Dust ?

Quatre questions suffisent pour comparer les offres. L’éditeur entraîne-t-il ses modèles sur ce que vous lui envoyez ? Combien de temps garde-t-il les conversations ? Où les stocke-t-il et où les traite-t-il ? Quel contrat vous lie à lui sur ces données ? Les réponses varient d’abord selon le type d’offre, grand public ou entreprise, ensuite selon l’éditeur. Le tableau résume leurs pages officielles, relevées le 12 octobre 2026.

Partout, offres entreprise comprises, un avis envoyé avec le pouce peut suivre un autre régime que la conversation : Anthropic conserve ces avis jusqu’à cinq ans, et pour Mistral un avis autorise l’entraînement sur l’échange concerné.

Claude (Anthropic)

Depuis 2025, Anthropic laisse les utilisateurs de Free, Pro et Max choisir si leurs conversations servent à l’entraînement ; la conservation passe alors de 30 jours à cinq ans (centre de confidentialité). Sur Team, Enterprise et l’API, les conditions commerciales interdisent l’entraînement sur vos contenus et intègrent d’office l’accord de traitement, conclu avec Anthropic Ireland pour un client européen. Les données sont stockées aux États-Unis ; une résidence européenne n’existe qu’à travers AWS Bedrock ou Google Cloud Vertex AI, selon la page conformité régionale d’Anthropic.

ChatGPT (OpenAI)

Sur Free, Plus et Pro, OpenAI peut entraîner ses modèles sur les conversations tant que l’utilisateur n’a pas désactivé le réglage « Improve the model for everyone » (aide d’OpenAI). ChatGPT Team s’appelle Business depuis le 29 août 2025 ; sur Business et Enterprise, pas d’entraînement par défaut, et l’accord de traitement est intégré au contrat de services. La résidence en Europe est réservée aux nouveaux espaces Enterprise et Edu et à l’API. L’obligation de conserver les conversations née du procès du New York Times a pris fin le 26 septembre 2025, selon OpenAI.

Copilot (Microsoft)

Microsoft 365 Copilot s’appelle désormais Microsoft Copilot. Avec un compte professionnel, ni les invites ni les documents lus ne servent à l’entraînement, et Microsoft agit comme sous-traitant. Copilot ne montre que ce que l’utilisateur a le droit de voir. Pour un client européen, Copilot relève de la frontière de données de l’UE, avec trois exceptions : le routage en période de pointe, actif par défaut sur les espaces créés après le 25 mars 2026, qui peut envoyer le traitement aux États-Unis, au Canada ou en Australie ; les modèles d’Anthropic, désactivés par défaut en Europe ; et la recherche web, pour laquelle Microsoft agit comme responsable de traitement, hors accord de traitement. Le comparatif complet est dans notre page Dust ou Microsoft Copilot.

Gemini (Google)

Dans Google Workspace, pas d’entraînement sans autorisation du client, pas de relecture humaine, et les invites relèvent de l’accord de traitement de Google Cloud. Le stockage dans une région choisie est ouvert dès Business Standard ; le traitement dans cette région, seulement sur Enterprise Plus, Frontline Plus ou avec Assured Controls (régions de données).

Mistral (Vibe, ex-Le Chat)

Un éditeur français n’implique pas l’absence d’entraînement : sur Vibe, le nouveau nom du Chat, les échanges servent par défaut à entraîner les modèles, sauf sur l’offre Enterprise (aide de Mistral). Mistral héberge les données dans l’Union européenne par défaut, mais sa liste de sous-traitants montre que la recherche web et la génération d’images passent par des prestataires américains. L’accord de traitement est intégré aux conditions commerciales.

Dust

Kokoro est partenaire Select de Dust : nous nous en tenons à ce que Dust écrit. Ses conditions sur les modèles interdisent à Dust comme aux fournisseurs qu’il appelle (OpenAI, Anthropic, Mistral, Google…) d’entraîner leurs modèles sur vos données. Sur la localisation, ses documents divergent : la page des tarifs affiche une résidence « US & EU » pour Business et Enterprise, la liste des sous-traitants réserve le choix de région, à la création de l’espace, aux clients Enterprise, et la politique de confidentialité prévoit des traitements aux États-Unis. Avant de signer, demandez par écrit la région de votre espace et les modèles qui restent en Europe (notre avis sur Dust détaille le reste).

Faut-il une analyse d’impact avant de déployer ?

Pas toujours. L’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est obligatoire quand un traitement, « en particulier par le recours à de nouvelles technologies », est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, selon l’article 35 du RGPD. Rédiger des offres à partir de fiches produits n’entre pas dans ce cas ; trier des candidatures, si.

Pour trancher, deux repères. La CNIL publie une liste des traitements pour lesquels une AIPD est requise ; deux de ses lignes parlent directement aux PME, le profilage à des fins de gestion RH (recrutement par algorithme compris) et la surveillance constante de l’activité des salariés. Les lignes directrices européennes ajoutent neuf critères : évaluation ou notation, décision automatisée, surveillance systématique, données sensibles, grande échelle, croisement de données, personnes vulnérables (salariés compris), usage innovant, et traitement qui empêche d’exercer un droit. Un traitement qui en remplit deux appelle en principe une AIPD.

L’IA générative pèse directement sur ce décompte. Dans sa fiche sur l’analyse d’impact (avril 2024, écrite pour le développement des systèmes d’IA), la CNIL range les techniques récentes, dont l’IA générative, dans le critère de l’usage innovant. Un usage qui touche aussi des salariés ou des données sensibles réunit donc vite deux critères.

Deux obligations voisines. Le registre des activités de traitement (article 30) décrit le nouvel usage : la dispense prévue sous 250 salariés ne vaut pas pour un traitement non occasionnel, à risque ou portant sur des données sensibles. Et au-delà de 50 salariés, « l’introduction de nouvelles technologies » fait partie des sujets sur lesquels le comité social et économique est informé et consulté (article L2312-8 du Code du travail).

Que mettre dans la charte d’usage ?

La CNIL recommande d’encadrer l’IA générative par une charte interne qui définit « clairement les usages autorisés et les usages interdits ». Elle n’a pas besoin d’être longue : deux pages lues valent mieux que quinze pages signées puis oubliées. Elle répond à six questions, avec des exemples tirés de vos métiers.

• Quels outils, avec quels comptes ?

  La liste des outils autorisés, avec un compte professionnel, jamais personnel : la CNIL le recommande même pour un service grand public.

• Quelles données, jamais ?

  Les données sensibles de l’article 9, les données RH individuelles, les identifiants, les secrets d’affaires. Avec des exemples : « le compte rendu d’entretien annuel, non ; la trame de l’entretien, oui ».

• Quels réglages ?

  Ce que chacun vérifie : historique, partage public de conversations, connecteurs, avis envoyés à l’éditeur.

• Qui relit, et quand ?

  Tout ce qui part chez un client ou sert à une décision sur une personne est relu par un humain. L’article 22 du RGPD encadre les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé.

• Que faire en cas d’erreur ?

  Une donnée sensible envoyée par erreur dans un compte personnel peut constituer une violation de données, que l’article 33 impose de notifier à la CNIL dans les 72 heures quand elle présente un risque. La charte dit à qui la signaler, tout de suite.

• À qui poser une question ?

  Un nom, pas une adresse générique, et une date de relecture.

La charte ne tient pas sans la formation qui l’accompagne. C’est aussi ce que demande le règlement européen sur l’IA : depuis sa modification par le règlement (UE) 2026/1744, entrée en vigueur le 27 juillet 2026, son article 4 attend des entreprises qui utilisent des systèmes d’IA qu’elles favorisent le développement de la maîtrise de l’IA de leurs équipes, sans niveau à garantir pour chacun. Le détail est dans notre article sur l’AI Act et les PME.

Comment choisir une offre entreprise adaptée ?

Le premier critère est le type d’offre. Les offres entreprise de ce comparatif prévoient un accord de traitement et excluent par défaut l’entraînement sur vos contenus, sauf Mistral Vibe Team, où l’administrateur doit le couper ; elles diffèrent sur la localisation, la conservation et l’administration. Six points s’obtiennent par écrit avant de signer.

1. L’accord de traitement et les sous-traitants

   Un accord conforme à l’article 28 pour l’offre souscrite, et la liste des sous-traitants avec leur pays.

2. L’entraînement

   L’engagement de ne pas entraîner les modèles sur vos contenus, et le régime des avis envoyés par les utilisateurs.

3. La conservation

   Combien de temps conversations et fichiers sont gardés, et qui règle cette durée.

4. La localisation

   Où les données sont stockées et traitées, avec les exceptions : recherche web, modèles d’autres fournisseurs, pics de charge.

5. Les transferts hors de l’Union

   Le mécanisme retenu : clauses contractuelles types, Data Privacy Framework, ou les deux.

6. L’administration

   Connexion unique, gestion des comptes, journaux, désactivation d’une fonction pour tous.

• Vous travaillez dans Microsoft 365

  Copilot Chat est inclus avec les comptes professionnels. Les vrais sujets : droits de partage SharePoint, conservation dans Purview, exceptions à la frontière de l’UE.

• Vous êtes sur Google Workspace

  Votre édition détermine si vos invites sont stockées, et traitées, dans la région choisie.

• Vos équipes veulent un assistant personnel

  Claude Team et ChatGPT Business couvrent ce besoin sans entraînement sur vos contenus, mais sans option de résidence en Europe. Voir notre comparatif ChatGPT ou Claude et notre page agence Claude.

• Vous voulez des agents partagés sur vos données

  Dust branche les agents sur vos sources, avec le modèle de votre choix ; la région se confirme par écrit. Voir notre page agence Dust.

Si l’hébergement en Europe est une exigence non négociable, tranchez-la avec votre DSI et votre DPO avant de comparer les fonctionnalités : elle élimine d’emblée une partie des offres. Reste un critère qu’aucun contrat ne couvre, l’adoption : une offre que personne n’ouvre renvoie les équipes vers leurs comptes personnels (voir notre article sur l’adoption de l’IA en entreprise).

Que vérifie un audit IA sur les données ?

Dans nos audits, les données font partie des critères avec lesquels chaque cas d’usage est évalué : envoyer des dossiers de salariés dans un outil grand public ne se classe pas comme reformuler des fiches produits. Les questions sont posées en entretien, puis vérifiées sur les contrats. Voici les sept points.

1. Les usages réels, comptes personnels compris

   Qui utilise quoi, avec quel compte, pour quelles tâches. Les comptes gratuits ou personnels utilisés pour le travail posent le plus de questions, parce que l’entreprise n’a aucun contrat avec l’éditeur.

2. Les données en jeu, cas par cas

   Clients, RH, finance, santé, secrets d’affaires : pour chaque cas d’usage, ce qui entre dans l’outil et ce qui n’y entre jamais.

3. Les conditions de l’offre

   Les quatre questions de cet article, entraînement, conservation, localisation et accord de traitement, lues sur les pages de l’éditeur pour l’offre exacte, avec leur date.

4. Les réglages d’administration

   Ce qui est actif par défaut et ce qui doit l’être : durée de conservation, recherche web, partage de conversations, accès à des modèles d’autres fournisseurs, connexion unique (SSO).

5. Les connecteurs et les droits

   Un assistant branché sur le Drive ou SharePoint voit ce que voit l’utilisateur : un dossier RH partagé trop largement devient accessible à l’IA. C’est souvent le premier problème à régler.

6. Ce qui remonte au DPO

   Registre, analyse d’impact, information des salariés et des clients, transferts, consultation du CSE : nous signalons, votre DPO et votre juriste décident.

7. La charte et la formation

   Les règles écrites en deux pages, et une séance qui les explique sur les cas des équipes.

Ce qui demande une expertise juridique ou de cybersécurité est identifié comme tel dans la feuille de route de l’audit. Nous ne rendons pas d’avis juridique : nous préparons le dossier pour celles et ceux qui en rendent, puis nous configurons les outils une fois la décision prise.

Ce qu’il faut retenir avant de décider

« L’IA est-elle compatible avec le RGPD ? » se tranche offre par offre, cas d’usage par cas d’usage. Entre un compte gratuit ouvert par un salarié et une offre entreprise avec accord de traitement et réglages verrouillés, l’écart est plus grand qu’entre deux éditeurs.

L’ordre qui fonctionne est simple : savoir ce qui est déjà utilisé, décider quelles données entrent dans quel outil, choisir l’offre sur ses conditions écrites, régler l’administration, écrire la charte et former. Les décisions juridiques reviennent à votre DPO et à votre avocat ; votre rôle est de leur apporter un dossier précis. Les conditions des éditeurs ont changé plusieurs fois depuis 2025 : relisez-les à chaque renouvellement.